Articles pédagogiques pour mieux comprendre le droit d’auteur, le cadre légal et l’usage des preuves numériques.
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit dès leur création, sans formalité particulière. Mais entre la théorie juridique et la réalité des litiges, il existe un écart important. Ce qui compte en pratique, c’est votre capacité à démontrer l’originalité de votre travail et votre antériorité.
Cette catégorie rassemble des articles qui vulgarisent les notions clés (droit d’auteur, preuve, originalité, contrefaçon, cession de droits) sans se substituer à un conseil juridique personnalisé. L’objectif est de vous aider à mieux comprendre le cadre dans lequel vos créations évoluent.
Une preuve numérique ne crée pas de droit d’auteur : elle vient documenter une situation de fait. Concrètement, elle permet de montrer que vous disposiez d’une œuvre déterminée à une date donnée. C’est un élément supplémentaire dans votre dossier, qui peut renforcer votre position en cas de litige.
Les articles de cette rubrique abordent notamment :
Une preuve numérique ne remplace pas les conseils d’un avocat ni les dispositifs spécifiques comme le dépôt de marque, le dépôt de dessin et modèle ou certaines procédures contractuelles. En revanche, elle s’intègre facilement à ces démarches en fournissant un socle chronologique clair.
Les informations présentées dans cette catégorie sont de nature générale et informative. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute situation complexe ou litigieuse, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.
Vous pouvez générer une preuve d’antériorité horodatée pour un texte, une image ou un fichier complet, et obtenir un PDF prêt à être conservé ou transmis.
Générer une preuve →Horodater une création avant sa mise en ligne permet d'établir une preuve claire et vérifiable de la date d'existence d’un contenu. Un réflexe simple, mais essentiel pour les auteurs, freelances, entrepreneurs, designers et créateurs. Voici pourquoi.
Tu n’as pas besoin de déposer un brevet ou d’engager un avocat pour prouver qu’une idée t’appartient. Aujourd’hui, une simple preuve d’antériorité numérique horodatée suffit dans la majorité des cas. Voici la méthode la plus fiable et la plus accessible en 2025.
Tu as terminé un manuscrit et tu veux l’envoyer à un éditeur, une maison d’édition ou un concours ? Avant de le partager, il est important de prouver que tu en es bien l’auteur. Dans cet article, on voit comment protéger un manuscrit, ce que valent les méthodes anciennes et comment utiliser une preuve électronique d’antériorité pour sécuriser ton texte.