Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site From Human est édité par :
DIXITWEB
Société immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 853 987 931.
Siège social : 5 place Saint Ursin 18270 Culan
E-mail : support@fromhuman.eu
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de DIXITWEB.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
PHPNET
97-97 bis rue du général Mangin 38100 GRENOBLE (France)
4. Objet du site
Le site From Human propose un service de génération de preuves électroniques d’antériorité à partir de fichiers déposés par l’utilisateur. Le service permet notamment de produire un PDF horodaté contenant une empreinte cryptographique (hash) et les informations nécessaires à la vérification de la preuve.
Le contenu des fichiers déposés n’est pas conservé par From Human.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site From Human (structure, design, logos, textes, graphismes, interfaces, fonctionnalités, éléments logiciels) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de DIXITWEB ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DIXITWEB, est interdite.
Les fichiers déposés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. From Human n’acquiert aucun droit sur ces contenus, en dehors des opérations techniques nécessaires à la génération de la preuve.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service From Human sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité sur les données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : support@fromhuman.eu.
7. Responsabilité
From Human met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs éventuelles.
L’utilisateur utilise le site et le service sous sa propre responsabilité. From Human ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- d’une utilisation non conforme du service ;
- de l’impossibilité temporaire d’accès au site ou au service ;
- d’un dysfonctionnement imputable aux réseaux de communication ou à l’hébergeur ;
- de la présence éventuelle de liens pointant vers des sites tiers sur lesquels From Human n’exerce aucun contrôle.
La preuve générée par le service constitue un élément technique d’antériorité ; son interprétation et sa valeur probante relèvent de l’appréciation souveraine des juridictions compétentes.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. From Human n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort de Bourges seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à : support@fromhuman.eu.