Comment prouver la date d’un document ?
Qu’il s’agisse d’un fichier, d’un texte, d’un PDF, d’un visuel ou d’un document professionnel, il est parfois essentiel de prouver qu’un contenu existait bien à une date précise. Cette page vous explique les différentes méthodes (fiables ou non), leurs limites, et comment obtenir une preuve d’antériorité immédiate en quelques secondes.
Qu’est-ce que la preuve de date ?
La preuve de date consiste à apporter un élément reconnu permettant d’attester qu’un document existait bien avant une certaine date. En droit français, un écrit électronique possède la même valeur probante qu’un écrit papier, à condition que son intégrité soit garantie (article 1366 du Code civil).
Dans quels cas doit-on prouver la date d’un document ?
- prouver l’antériorité d’un texte, manuscrit, scénario, roman ou article ;
- attester l’existence d’un fichier technique, d’un document PDF ou d’un rapport ;
- se protéger contre le plagiat ou une appropriation ;
- préserver l’antériorité d’un projet professionnel ou d’un devis ;
- constituer une trace datée pour des échanges sensibles avec des tiers ;
- documenter une création visuelle, un design ou une photographie.
Quelles sont les méthodes pour dater un document ?
1. L’enveloppe Soleau (INPI)
La solution officielle française pour dater un document. Fiable, mais contraignante : procédure lourde, délais, formats limités, et impossibilité de prouver l’intégrité exacte d’un fichier numérique.
2. Dépôt chez un notaire ou huissier
Très solide juridiquement, mais coûteux (100–300 €) et rarement nécessaire pour les projets courants.
3. S'envoyer un e-mail à soi-même
Inefficace : la date et le contenu peuvent être modifiés, et l'opération n’a aucune valeur probante réelle.
4. Hash cryptographique + horodatage
La méthode moderne : un fichier → une empreinte cryptographique SHA-256 → un horodatage indépendant. C’est fiable, rapide, économique et parfaitement adapté aux documents numériques.
La solution From Human : dater un document en 30 secondes
From Human génère une preuve technique d’antériorité à partir de votre fichier grâce à une empreinte cryptographique (SHA-256) associée à un horodatage européen. Le contenu du fichier n'est jamais envoyé ni stocké : seule son empreinte mathématique est enregistrée.
Vous obtenez immédiatement :
- un PDF horodaté prouvant la date exacte ;
- l’empreinte SHA-256 de votre document ;
- un identifiant unique (FH-XXX) ;
- un lien public de vérification, non indexé pour votre confidentialité.
Comment fonctionne la preuve technique ?
Chaque document possède une empreinte cryptographique unique. Modifier une virgule suffit à la changer complètement. En horodatant cette empreinte, on établit une preuve d’existence à une date donnée — sans dévoiler le contenu.
Cette méthode respecte l’article 1366 du Code civil : un écrit électronique dont l’intégrité est garantie a la même valeur qu’un écrit papier.
Obtenir une preuve en moins de 30 secondes
- Importez votre document (PDF, image, texte…)
- Une empreinte cryptographique SHA-256 est générée
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Confidentialité : votre fichier ne quitte jamais votre appareil. Seule son empreinte cryptographique est envoyée pour l’horodatage.