Preuve d’antériorité : comment prouver qu’une création existait à une date donnée ?
La preuve d’antériorité permet de démontrer qu’un contenu — texte, image, projet, recherche, fichier ou concept — existait bien à une date précise. Elle sert notamment en cas de plagiat, contestation ou dépôt auprès d’un tiers. Cette page vous explique les méthodes juridiques existantes et comment obtenir une preuve technique d’antériorité en quelques secondes.
Qu’est-ce qu’une preuve d’antériorité ?
Une preuve d’antériorité est un élément permettant d’établir qu’une création existait bien à une date donnée. Dans le cadre du droit d’auteur, elle sert à démontrer que vous êtes l’auteur initial d’un contenu en cas de litige.
Selon l’article 1366 du Code civil, un écrit électronique a la même valeur probante qu’un écrit papier dès lors qu’on peut en garantir l’intégrité. C’est précisément ce que permet l’empreinte cryptographique (hash) associée à un horodatage.
À quoi sert la preuve d’antériorité ?
- protéger un texte, scénario, roman ou contenu créatif ;
- protéger une image, un design, un logo, une photographie ;
- prouver une idée ou un concept face à un tiers ;
- sécuriser un projet professionnel, un devis, des livrables ;
- prouver la possession d’un fichier ou document technique ;
- prévenir les litiges (plagiat, antériorité, propriété intellectuelle).
Quelles sont les méthodes existantes ?
1. L’enveloppe Soleau (INPI)
Méthode officielle française, utile mais parfois lourde : formalités, paiement, délai, et impossibilité de prouver l’intégrité exacte d’un fichier numérique.
2. Dépôt chez un notaire ou huissier
Méthode très fiable mais coûteuse, adaptée surtout aux enjeux importants.
3. S’envoyer un e-mail à soi-même
Inefficace juridiquement : l’expéditeur contrôle la date et le contenu.
4. L’horodatage électronique (hash SHA-256 + date)
Solution moderne : un fichier → une empreinte cryptographique unique → un horodatage. C’est la méthode utilisée par From Human.
La solution From Human : une preuve simple et immédiate
From Human génère une preuve technique d’antériorité à partir d’une empreinte cryptographique (hash SHA-256) de votre fichier, associée à un horodatage européen. Le contenu du fichier n’est jamais stocké.
Ce que vous recevez
- un PDF horodaté contenant l’empreinte SHA-256 et l’identifiant FH-XXX ;
- un lien public de vérification (non indexé) ;
- une preuve exploitable juridiquement (écrit électronique, art. 1366) ;
- aucun stockage du fichier original : confidentialité totale.
Comment fonctionne la preuve technique (sha-256) ?
Chaque fichier possède une empreinte cryptographique unique (SHA-256). Modifier un seul caractère suffit à changer entièrement cette empreinte.
Cette empreinte permet de prouver l’intégrité du fichier sans jamais le divulguer. Associée à un horodatage sécurisé, elle établit que vous possédiez ce contenu à une date donnée.
Obtenir une preuve en moins de 30 secondes
- Importez votre fichier (texte, image, document…)
- Une empreinte cryptographique SHA-256 est calculée
- Nous horodatons cette empreinte sur nos serveurs européens
- Vous recevez immédiatement votre PDF horodaté
Confidentialité : rien de ce que vous envoyez n’est stocké. Votre fichier ne quitte pas votre navigateur lors du calcul de l’empreinte.