Dater un fichier : comment prouver la date d’un document numérique ?
Vous disposez d’un fichier numérique (PDF, DOCX, image, archive…) et vous souhaitez pouvoir prouver qu’il existait bien à une date donnée ? Dater un fichier ne se limite pas à regarder ses « propriétés » ou sa date dans un dossier : ces informations peuvent être modifiées. Cette page présente les principales méthodes et une solution simple pour générer une preuve d’antériorité fiable.
Pourquoi la date d’un fichier est-elle importante ?
La date associée à un fichier peut devenir un enjeu majeur en cas de litige, de plagiat, de contestation ou simplement pour démontrer la priorité d’un travail. Dans la pratique, on cherche souvent à prouver que vous possédiez déjà un document à une certaine date :
- un contrat, devis, note ou rapport transmis à un client ;
- une version de travail d’un projet, d’un design ou d’un texte ;
- des preuves de recherches, d’analyses, de prototypes ;
- des livrables numériques remis à un prestataire ou à un partenaire ;
- tout document susceptible d’être réutilisé ou contesté.
Pourquoi les dates système ne suffisent pas ?
La date affichée dans les « propriétés » d’un fichier ou dans un explorateur de fichiers (création, modification, accès) dépend du système d’exploitation et peut être ajustée ou altérée par différentes opérations : copie, export, changement de machine, restauration, etc.
En cas de litige, ces dates système sont donc **insuffisantes** pour constituer une preuve robuste. On recherche des éléments plus solides : horodatage tiers, empreinte cryptographique, trace indépendante.
Les principales méthodes pour dater un fichier
1. L’envoi à un tiers de confiance
Transmettre un document à un notaire, un huissier ou via un service spécialisé permet de matérialiser une date, souvent à un coût et avec une logistique réservés aux enjeux importants.
2. Le dépôt officiel ou l’enveloppe Soleau
Utilisées pour les créations et inventions, ces démarches auprès d’organismes officiels fournissent une date certaine, mais restent parfois lourdes pour les documents courants du quotidien (rapports, projets, livrables…).
3. S’auto-envoyer un e-mail ou s’envoyer le fichier par messagerie
Courant, mais peu fiable juridiquement : l’expéditeur contrôle le contenu et la date. Cette méthode ne suffit généralement pas à fonder une preuve solide.
4. L’horodatage électronique (hash + date)
Une approche moderne consiste à calculer une empreinte cryptographique (hash SHA-256) du fichier, puis à l’associer à un horodatage indépendant. C’est la méthode utilisée par From Human pour dater un fichier de manière simple et exploitable.
Dater un fichier avec From Human
From Human génère une preuve technique d’antériorité fondée sur l’empreinte cryptographique de votre fichier et un horodatage réalisé sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Le contenu du fichier n’est jamais conservé : seule l’empreinte (hash) est enregistrée.
Ce que vous obtenez pour dater votre fichier
- un PDF horodaté contenant l’empreinte SHA-256 de votre fichier ;
- une date certaine associée à cette empreinte ;
- un identifiant unique (type FH-XXX) ;
- un lien de vérification permettant de contrôler la preuve à tout moment ;
- une solution compatible avec la notion d’écrit électronique (art. 1366 du Code civil).
Fonctionnement technique : empreinte SHA-256 et horodatage
Pour chaque fichier, une empreinte unique (hash SHA-256) est calculée. Modifier ne serait-ce qu’un caractère dans le document suffit à produire une empreinte totalement différente. Cette propriété permet de vérifier l’intégrité du fichier sans jamais en dévoiler le contenu.
From Human associe cette empreinte à un horodatage et enregistre l’ensemble dans un système sécurisé. En cas de litige, il suffit de recalculer le hash du fichier original et de le comparer à celui présent dans la preuve.
Comment dater un fichier en pratique ?
- Importez votre fichier (texte, image, PDF, document, archive…)
- Une empreinte SHA-256 est calculée à partir de ce fichier
- Cette empreinte est horodatée et enregistrée sur des serveurs européens
- Vous recevez un PDF horodaté récapitulant la preuve d’antériorité
Confidentialité : le contenu de vos fichiers n’est pas stocké. Seule l’empreinte cryptographique est conservée afin de permettre la vérification ultérieure.